La figure juridique de l’État plurinational peut être circonscrite autour de trois traits caractéristiques : il s’agit d’un État englobant une ou plusieurs collectivités qui prétendent former une ou des nations distinctes de celle que cet État personnifie ; ledit État a épousé une structure fédérale ou quasi fédérale en vue d’accorder à ces collectivités une autonomie politique et législative, en particulier dans les matières stratégiques de l’éducation, de la culture et des langues ; mais celles-ci ne s’en satisfont pas en raison de leur identité nationale particulière de sorte qu’elles obtiennent, ou cherchent à obtenir, le bénéfice d’arrangements institutionnels propres à leur conférer un statut particulier, celui d’entités parties à un ...
Certains instruments juridiques permettent de penser l’intérêt partagé de la propriété culturelle. N...
« Récemment, la Cour suprême du Canada a, unilatéralement, extensionné considérablement son pouvoir ...
La Turquie va-t-elle enfin se doter d’une nouvelle constitution ? C’est en tout cas ce qui semble s’...
La participation démocratique, une des bases de l’État de Droit, doit être présente parmi tous les p...
Pas une ligne de la Constitution française ne les mentionne et pourtant les « collaborateurs de l’om...
Certains États fédéraux ou quasi fédéraux, membres de l’Union européenne, méritent en droit le quali...
La présente contribution propose d'abord une définition juridique de la notion d'Etat plurinational....
L’observation fait figure de truisme tant elle a été énoncée : les fonctions des juges, qu’ils appar...
La Révolution de 1789 introduit donc une rupture radicale dans l’organisation du monde social : elle...
La plurinationalité est un objet de polémiques récurrent, en particulier celle des citoyens « à chev...
L’expertise est à la mode depuis quelques années, autant dans le champ social que dans le monde acad...
En partant de l'étude de cas d'États plurinationaux dont le droit constitutionnel a été confronté à ...
La nécessité d’un contrôle sur les actes des collectivités territoriales est une réalité qui ne s’es...
National audienceDans les systèmes juridiques actuels, l’accent est mis sur le « monopole » du jug...
En Europe, comme sur d’autres continents, le régime démocratique s’est progressivement développé dep...
Certains instruments juridiques permettent de penser l’intérêt partagé de la propriété culturelle. N...
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