Vers une Belgique à quatre ? Les compétences communautaires à Bruxelles après la sixième réforme de l’État

La présente contribution cherchera à éprouver l’hypothèse suivante : la sixième réforme de l’État s’inscrit dans la perspective du modèle d’une Belgique à quatre entités territoriales disposant d’un statut équivalent. Nous proposons une lecture dynamique de la sixième réforme qui ne se contente pas d’observer que les transferts de compétences ont pris la forme tant de communautarisations que de régionalisations, mais vise à mettre en lumière les éléments qui tendent à rapprocher l’architecture institutionnelle de l’État belge de ce modèle à quatre. P Nos développements seront articulés autour de trois éléments. Le premier réside dans une nouvelle disposition constitutionnelle qui, de manière inédite, ouvre à la Région de Bruxelles-Capitale la possibilité d’intervenir dans des matières culturelles. Le deuxième élément se rapporte à un domaine de compétences qui fait exception au principe selon lequel la sixième réforme de l’État ne pouvait retrancher aucune compétence aux communautés : la matière du tourisme qui leur était jusqu’alors attribuée a été régionalisée. Nous ferons enfin et surtout état de la montée en puissance de la Cocom dans le cadre des nouvelles compétences personnalisables. Il ressortira de l’examen de ces trois éléments que des tabous ont indéniablement été levés, ce qui ouvre la perspective d’un approfondissement du modèle de la Belgique à quatre. Nous rendrons néanmoins compte des nombreuses nuances que ces évolutions appellent et qui témoignent de la résilience du modèle superposant organes régionaux et communautaires à Bruxelles