Simplifier le droit européen de l'environnement: un processus libéré de toute exigence de non-régression?

Le droit de l'environnement de l'Union européenne est engagé dans un puissant courant de simplification. Dans cet exercice, la législation est la première à subir l'opprobre. Mais de la simplification à la dilution des exigences, voire à leur régression, il n'y a qu'un pas, d'autant plus facilement franchi lorsque l'on n'est pas invité à y prêter spécialement attention. L'article explore les balises juridiques susceptibles d'arrimer le processus de simplification à une préoccupation de non-régression. L'encadrement des modulations de l'ambition par le droit de l'Union européenne y est analysé, de même que les garanties offertes en droit belge, par le principe dit 'de standstill'. L'article pose la question de l'existence d'un éventuel principe de standstill (ou de non-régression) dans le droit de l'Union européenne et des assises qui pourraient contribuer à le construire