A la Noël 2016, la justice a reçu son quatrième pot-pourri, une loi ne comptant pas moins de 33 chapitres sur des sujets les plus divers. La contribution propose de présenter la partie la plus significative de la loi du 25 décembre 2016, à savoir le chapitre 22, qui modifie la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
Depuis une quinzaine d’années, la prison belge est devenue un lieu de mutations capitales. Que l’on ...
Le régime de la surveillance des prisons a fait l’objet d’un processus de réforme sous la dernière l...
La justice, c’est : • un droit fondamental • un ensemble de règles et de procédures • un pouvoir ind...
Depuis le 1er octobre 2020, toute personne détenue dans une prison belge peut introduire une plainte...
Images (ironiques ?) de justice.gouv.fr Il y a peu était inaugurée sur ce site une nouvelle rubrique...
Les constats répétés et alarmants à propos des conditions de détention et de prise en charge dans de...
Étude critique de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité à l'aulne de la réforme ...
L’année débute calmement avec une faible actualité du droit criminel. Pour ce mois de janvier, il fa...
La majorité des systèmes pénitentiaires se caractérise par un paradoxe en vertu duquel la prison est...
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, loi de réforme pour la justice numérique ?"La numérisation de la...
Le tribunal correctionnel versus la cour d’assises. La loi du 5 février 2016 autorisant la généralis...
National audienceA l'aune des discussions parlementaires visant à constitutionnaliser l'état d'urgen...
L’environnement est sans voix, cela implique que les personnes victimes des nuisances qu’il subit pu...
Face au recours croissant à la prison soit au titre des peines, soit comme lieu de garde des personn...
International audienceEn 2016, la République devient numérique avec la loi n° 2016-1321 du 7 octobre...
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