Chronique de droit pénal 2011-2016

Comme les chroniques précédentes, cette chronique adopte le modèle proposé par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau), en matière de législation, de doctrine et de jurisprudence. Elle porte sur la « matière pénale », pour reprendre l’expression de la Cour européenne des droits de l’homme, qui couvre à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial, la protection de la jeunesse et la loi de défense sociale, la procédure pénale (en ce compris la détention préventive) et le droit de l’exécution des peines. Elle n’a pas la prétention de se livrer à une analyse critique des évolutions du droit pénal de ces dernières années ni d’en rechercher la rationalité. Elle cherche plutôt à rassembler une information la plus complète possible et à fournir des matériaux susceptibles d’être utiles au praticien du droit pénal, et au départ desquels des travaux de recherche plus approfondis peuvent être entrepris.As in previous columns, this column adopts the model proposed by the Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau), in terms of legislation, doctrine and case law. It deals with "criminal matters", to use the expression of the European Court of Human Rights, which covers both general criminal law, special criminal law, youth protection and social defence law, criminal procedure (including preventive detention) and the law of the enforcement of sentences. It does not claim to critically analyse the developments in criminal law in recent years or to seek to rationalise them. Rather, it seeks to gather as much information as possible and provide materials that may be useful to the criminal law practitioner, and on the basis of which further research can be undertaken