Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique. L’apport des juridictions de l’Union européenne s’est avéré essentiel, dès lors qu’elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d’occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur. Important canal d’« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position domi...
Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissoluti...
Si tous les observateurs peuvent s’accorder sur un énoncé très général du type « l’Europe s’est cons...
La future adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme représente...
Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place...
Les procédures d’insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui f...
Le droit européen des sociétés a connu un essor significatif au cours des dernières années. Plusieur...
Le système européen fait-il une place aux collectivités territoriales dans l’élaboration du droit co...
Les procédures d’insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui f...
La politique de la concurrence a joué un rôle clé dans le développement de l’Union européenne et de ...
Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
Le système européen fait-il une place aux collectivités territoriales dans l’élaboration du droit co...
L’initiative de l’Union européenne d’élaborer une charte des droits fondamentaux contribuera, sans n...
La question de l’identité du droit public, et plus avant celle de son exorbitance, mérite de toute é...
La démarche comparative, par l'ouverture du regard à laquelle elle invite, aiguise l'esprit critique...
L’enjeu que représente une réglementation européenne en matière d’offres publiques d’acquisition est...
Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissoluti...
Si tous les observateurs peuvent s’accorder sur un énoncé très général du type « l’Europe s’est cons...
La future adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme représente...
Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place...
Les procédures d’insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui f...
Le droit européen des sociétés a connu un essor significatif au cours des dernières années. Plusieur...
Le système européen fait-il une place aux collectivités territoriales dans l’élaboration du droit co...
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Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
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La question de l’identité du droit public, et plus avant celle de son exorbitance, mérite de toute é...
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