La détermination du pollueur et la causalité dans le cadre du principe pollueur-payeur

Le but de cet article est de montrer les limites du pouvoir discrétionnaire que le droit communautaire primaire octroie aux autorités publiques dans la détermination du pollueur pour l'allocation des coûts de la pollution dans le cadre du principe pollueur-payeur. Selon la CJUE, le pollueur est une personne qui, par son activité contribue au risque de pollution. Par conséquent, les pouvoirs publics ne peuvent pas classer quelqu'un comme pollueur s'il n'a pas causé la pollution. Le lien de causalité dans le principe pollueur-payeur peut être comparée à la causalité en responsabilité civile. Lorsque le législateur prédétermine le pollueur dans la législation, il recours à des probabilités causales, mais quand les administrations publiques ou les juridictions nationales identifient le pollueur dans un cas concret, elles devraient utiliser la théorie de l'équivalence des conditions. Ceci est confirmé par l'étude de la législation secondaire et de la jurisprudence, en particulier dans les domaines de la gestion des déchets, la responsabilité environnementale