Spécificités de la procédure devant la Cour pénale internationale : analyses et réflexions relatives à la phase préliminaire du procès pénal

La CPI innove par rapport aux TPI avec l’étape procédurale de la confirmation des charges confiée à la Chambre préliminaire. L’objectif de cette étape : évaluer si les charges sur lesquelles le Procureur entend se fonder pour la conduite d’un procès au fond ont, ou non, un fondement sérieux. Le critère retenu est l’existence de preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés. La CPI a, à ce jour, mené à terme quatre audiences de confirmation des charges. Quatre suspects sur cinq ont été renvoyés en procès devant la Chambre de première instance. Quoique naissante, une jurisprudence semble déjà se dégager. Le présent article vise donc à présenter une analyse des textes couplée avec un examen des premières décisions préparatoires et jugements sur les charges. La nature et l’étendue de la confirmation des charges, les droits et les obligations des parties à la procédure ainsi que les enjeux divers de cette phase procédurale importante seront étudiés. Le débat sur les charges est sans conteste une avancée positive pour les suspects comme pour les victimes. Toutefois, les difficultés pratiques et certaines contingences légales semblent déjà plaider en faveur d’une modulation de la procédure préliminaire devant la CPI