Add to ORKGLe Code judiciaire contient deux mécanismes permettant la simplification du recouvrement des créances. Certains déplorent leur sous-utilisation, mais tous y trouvent « un juste équilibre entre les droits des créanciers et ceux des débiteurs »
La codification est à la mode. Depuis une quinzaine d’années c’est le maître mot du législateur. Il ...
Le domaine spécifique des produits de santé s’inscrit également dans la démarche de simplification d...
Si le droit pénal – dont les règles sont par nature écrites, précises et impératives – a depuis long...
Le constat d’une trop grande complexité du droit est un lieu commun voyageant de rapports parlementa...
Bien que proclamant l’objectif de simplifier le droit, le codificateur obtient toujours comme résult...
1. Le système juridique italien a fait l’objet d’une réflexion et d’un travail de simplification, no...
La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que l...
Travaux préparatoires à l'avis émis par M. Hervé Maurey, sénateur, au au nom de la commission de l’é...
C'est une véritable justice interne non juridictionnelle qui a été créée par les différents organism...
Les salariés sont perçus par les juristes comme des sujets de droit qui méritent d’être protégés. Un...
Le Code judiciaire fut introduit dans l’ordre juridique belge par la loi du 10 octobre 1967 . Cette ...
Intégration communautaire et procédure civile. L’interaction entre procédure civile et intégration c...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Comme toute spécialité de droit supplémentaire, le droit de la consommation a comme conséquence la c...
Le recouvrement privé de créances consiste à charger un tiers de récupérer le produit d’une créance ...
La codification est à la mode. Depuis une quinzaine d’années c’est le maître mot du législateur. Il ...
Le domaine spécifique des produits de santé s’inscrit également dans la démarche de simplification d...
Si le droit pénal – dont les règles sont par nature écrites, précises et impératives – a depuis long...
Le constat d’une trop grande complexité du droit est un lieu commun voyageant de rapports parlementa...
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