Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, les droits fondamentaux n’y sont pour autant pas parfaitement conçus de la même manière qu’à Strasbourg. La jurisprudence relative à la confiance mutuelle et le premier essai de clarification du régime juridique des principes inscrits à l’article 52 de la Charte des droits fondamentaux font apparaître les droits de l'homme davantage comme des valeurs, à la fois socle et moteur de l’intégration européenne, que comme d’authentiques droits constitutionnels, placés hors du jeu politique et destinés à protéger la démocratie contre elle-même
La Cour EDH suscite les réactions les plus variées. Certains auteurs se demandent : “Faut-il supprim...
« Quand les droits de l'homme sont en jeu, il faut crier » (Jean-Paul II). Les méthodes particulière...
La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement e...
La rencontre du droit de la personne et de la famille et du droit de la Convention européenne des dr...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à l...
La jurisprudence récente de la Cour de justice suggère que la fonction du système juridictionnel de ...
Cette contribution expose la jurisprudence de la Cour de justice et celle des cours et tribunaux de ...
En première instance, la Chambre du conseil du Tribunal de 1ere instance du Luxembourg a jugé que, d...
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits ...
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numér...
La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l’Association pour le droit des étran...
Le droit à l’eau, tout comme le droit à l’énergie et le droit au logement, fait l’objet d’un nombre ...
L'objet de ce travail consiste à établir la justiciabilité du droit à une alimentation saine devant ...
Dans la présente contribution, nous proposons d’explorer la jurisprudence de la Cour de justice rela...
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