Evolution de la procédure budgétaire européenne

Le budget est un des enjeux les plus sensibles, les plus complexes mais aussi les plus stimulants de la construction européenne : il donne une indication du niveau d’intégration atteint par l’Union européenne, du degré de solidarité que les États membres sont prêts à consentir, de l’équilibre des pouvoirs au sein du triangle budgétaire que constituent le Parlement européen, le Conseil et la Commission. L’évolution de la procédure d’adoption du budget de l’Union européenne est marquée par la recherche d’un équilibre entre le Parlement européen et le Conseil qui constituent les deux branches de l’autorité budgétaire. Terrain d’affrontement privilégié de deux légitimités concurrentes, la procédure budgétaire a pu être pacifiée, grâce à la conclusion, à partir de 1988, d’accords interinstitutionnels qui fixent un cadre pluriannuel aux finances de l’Union européenne. Outre qu’il a codifié cette pratique sous la forme d’un règlement du Conseil portant cadre financier pluriannuel, le traité de Lisbonne a modifié très sensiblement la procédure budgétaire annuelle. En instituant un comité de conciliation au terme d’une lecture unique par institution, il l’a rapprochée de la procédure législative ordinaire. Ce faisant, le traité de Lisbonne visait à placer sur un quasi-pied d’égalité le Conseil et le Parlement européen. Toutefois, depuis son entrée en vigueur, le résultat des procédures budgétaires fait apparaître que cette intention s’est heurtée à des effets induits non-attendus qui, faute de stabilisateurs institutionnels, créent de nouveaux déséquilibres au sein d’une procédure qui apparaissait jusqu’alors bien rodée