Renforcer l’ambition climatique de l’état global dans un régime fédéral ? 'Klimaatzaak': la Belgique a aussi son affaire climat

La Belgique a aussi son procès en matière de climat, la klimaatzaak, du nom de l’association qui la porte. Introduite le 27 avril 2015 devant le tribunal de première instance de Bruxelles, cette affaire est directement inspirée de la requête qui fut déposée aux Pays-Bas par l’association Urgenda, en 2013, devant le tribunal civil de La Haye, elle-même inspirée de procédures contentieuses initiées outre-Atlantique. Début avril 2018, le juge saisi ne s’est encore prononcé sur les mérites de l’affaire. L’on peut toutefois déjà pointer les caractéristiques que l’affaire Klimaatzaak partage avec d’autres affaires menées de par le monde, qui confortent son appartenance à une même vague d’activisme judiciaire, novatrice, voire audacieuse à certains égards. L’action intentée permet également, par sa seule existence et par le coup d’éclat qu’elle induit, de mettre en relief les attentes et les impatiences du citoyen à l’égard d’un État de structure complexe qui, en effet, présente quelque difficulté à assurer, d’une manière pleinement concertée, une véritable ambition sur le front de la lutte contre les changements climatiques et de l’adaptation à celui-ci. Enfin, si cette affaire est une première en Belgique, elle ne sera sans doute pas la dernière. Ses éléments porteurs méritent d’être mis en exergue, mais aussi en perspective, sachant que l’affaire Urgenda dont elle s’inspire a déjà fait l’objet d’une décision en première instance (dont l’appel est toujours pendant)