Il n’y a pas de définition juridique des communs environnementaux. La vitalité contemporaine de la notion de ‘communs’ ne surgit pas du droit. Elle s’est construite malgré lui, voire contre lui, en défi à celui-ci. Le commun d’aujourd’hui est avant tout une forme d’action – un ‘faire commun’. Ce n’est pas la seule action collective qui est ici visée, mais la dimension générative et mobilisatrice de cette action, dont l’une des caractéristiques est d’être portée par une communauté. Lorsque le ‘faire commun’, articulé autour de questions d’accès et d’usages, est appliqué à des ressources naturelles, surgira spontanément le concept de ‘commun environnemental’, visant par-là tant la pratique de la gouvernance collective revisitée que, par racco...
La responsabilité sociale de l’entreprise désigne un ensemble d’initiatives tendant, de la part des ...
International audienceLes contrats environnementaux sont-ils spéciaux ? Peut-on et doit-on en faire ...
De nombreux développements juridiques récents indiquent l’apparition d’une nouvelle forme de gouvern...
Il n’y a pas de dé nition juridique des communs environnementaux. La vitalité contemporaine de la no...
International audienceAu terme des travaux du comité sur l'environnement, le Professeur Michel Prieu...
La montée en force des études relatives aux notions de biens communs ou de communs et les nombreuses...
La montée en force des études relatives aux notions de biens communs ou de communs et les nombreuses...
Le législateur italien a choisi de donner, pour la première fois, une définition explicite du concep...
International audienceLe préjudice environnemental pose le problème de l'accès au juge sous un angle...
Si les liens entre « sécurité et environnement », ou encore le concept de « sécurité environnemental...
Il n’est ni opportun juridiquement ni justifié philosophiquement de personnifier la nature et de lui...
Avec le soutien du CNRS, de l’université de Rennes 1, de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, du...
International audienceCette étude tente d’apporter quelques éléments de réponseà la question suivant...
La montée en force des études relatives aux notions de biens communs ou de communs et les nombreuses...
Comment ouvrir ou garantir l’usage d’une chose à l’ensemble des membres d’une communauté ou assurer,...
La responsabilité sociale de l’entreprise désigne un ensemble d’initiatives tendant, de la part des ...
International audienceLes contrats environnementaux sont-ils spéciaux ? Peut-on et doit-on en faire ...
De nombreux développements juridiques récents indiquent l’apparition d’une nouvelle forme de gouvern...
Il n’y a pas de dé nition juridique des communs environnementaux. La vitalité contemporaine de la no...
International audienceAu terme des travaux du comité sur l'environnement, le Professeur Michel Prieu...
La montée en force des études relatives aux notions de biens communs ou de communs et les nombreuses...
La montée en force des études relatives aux notions de biens communs ou de communs et les nombreuses...
Le législateur italien a choisi de donner, pour la première fois, une définition explicite du concep...
International audienceLe préjudice environnemental pose le problème de l'accès au juge sous un angle...
Si les liens entre « sécurité et environnement », ou encore le concept de « sécurité environnemental...
Il n’est ni opportun juridiquement ni justifié philosophiquement de personnifier la nature et de lui...
Avec le soutien du CNRS, de l’université de Rennes 1, de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, du...
International audienceCette étude tente d’apporter quelques éléments de réponseà la question suivant...
La montée en force des études relatives aux notions de biens communs ou de communs et les nombreuses...
Comment ouvrir ou garantir l’usage d’une chose à l’ensemble des membres d’une communauté ou assurer,...
La responsabilité sociale de l’entreprise désigne un ensemble d’initiatives tendant, de la part des ...
International audienceLes contrats environnementaux sont-ils spéciaux ? Peut-on et doit-on en faire ...
De nombreux développements juridiques récents indiquent l’apparition d’une nouvelle forme de gouvern...