La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale
International audienceAnnoncé depuis longtemps, le Code des propriétés publiques sort enfin des limb...
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1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, devrait p...
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International audienceLa nouvelle loi de réforme de la justice est en grande partie dédiée à la proc...
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peer reviewedLe Code de procédure pénale belge date de 1808 et, malgré des tentatives, n'a pas subi ...
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