Chronique de droit international pénal (2018/2)

Cette septième livraison de la chronique de droit international pénal présente et analyse les développements menés et les décisions rendues durant la période allant de mars 2018 à septembre 2018. Comme nous allons le voir, les examens et enquêtes préliminaires suivent leurs cours, tandis que la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rendu une décision historique en acquittant Jean-Pierre Bemba, condamné en première instance en 2016 – elle livre ainsi une définition actualisée de la responsabilité du supérieur hiérarchique quelque peu audacieuse. Une jurisprudence abondante a aussi été rendue concernant les réparations pour les victimes. Du côté des autres juridictions internationales et internationalisées, dont le travail a fait récemment l’objet d’un dossier doctrinal d’envergure, des conflits internes entre « vieux juges » semblent mettre à mal un héritage important du TPIY et prétériter l’avenir du Mécanisme résiduel, tandis que nous attendons avec impatience le jugement relatif au dossier 002 des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et que la Cour pénale spéciale en République centrafricaine a ouvert son site Internet