Add to ORKGPrésentation de l’arrêt interprétatif de la Cour Constitutionnelle du 9 mars 2018, à propos de la correctionnalisation des crime
Parution de "Prévention de la radicalisation juvénile : manuel à l'usage des professionnels" (DG JUS...
L’actualité normative du droit criminel du mois de decembre_2017 est particulièrement légère, ce don...
Voici venue la dernière actualité du droit criminel de l’année 2019. De nombreuses dispositions épar...
La loi du 30 octobre 2017 intégrant l’état d’urgence dans le droit ordinaire parachève la transforma...
Présentation du jugement du Tribunal correctionnel du 23 avril 2018 dans l’affaire Abdeslam et Ayari
Rappel : ce billet est la suite du précédent billet, publié le 9 janvier 2017, consacré à l'articula...
En attendant la promulgation de la loi de modernisation de la justice (et la décision du Conseil con...
Après la publication de la loi renforçant à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,...
Présentation. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitut...
L’actualité du droit criminel du mois de juin a été marquée par l’aménagement de la sortie de la cri...
Intervention au colloque "L'étranger: cible du droit pénal", organisé par l'Observatoire internation...
Un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 refusant explicitement de donner effet...
L’actualité du droit criminel du mois de novembre est évidemment marquée par une nouvelle ordonnance...
International audienceAux fins de preuve de la prise de produits stupéfiants, l'officier de police j...
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a finalement été adoptée, au terme d...
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