Depuis l’avènement d’Internet, réserver un voyage à forfait n’a jamais été aussi facile et rapide, mais, prudence, les voyageurs ne sont pas à l’abri d’un abus d’un opérateur ou d’un agent de voyage ! Un rappel des droits fondamentaux des voyageurs n’est donc pas super flu, surtout qu’ils ont été renforcés par une loi du 21 novembre 2017, applicable aux contrats conclus de puis le 1er juillet 2018, et qui est con forme au droit européen
Il serait par ailleurs vraisemblablement vain de chercher une définition universelle et intemporelle...
A l’orée du ixe/xve siècle, lorsque le célèbre lettré d’origine andalouse Ibn Ḫaldūn rédige un récit...
La loi « Besson » relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, promulguée en juillet 2000...
Avec l’avènement du commerce en ligne sont apparues de nombreuses plateformes de réservation de voya...
L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’a...
Le thème retenu cette année par l IFR droit de l'Université Toulouse 1 Capitole « Mutation des norme...
International audienceS’agissant du contrôle de la réalité de l’engagement maritime, la législation ...
Par définition à l’opéra comme au théâtre, on voit ce qui se passe et le voyage ne trouve guère sa p...
Ensuist le rolle d'Auleron qui est pour la mer . Centre-Ouest de la France, seconde moitié du XV e ...
On a assisté au cours des dernières années à un mouvement de concentration du réseau de distribution...
Le voyage est le fait de se déplacer hors de sa région ou hors de son pays. Au xixe siècle, l’ouvrie...
La Thaïlande n'a ratifié aucune convention internationale concernant le transport par mer de passage...
Ce mémoire est consacré à la protection du passager aérien en droit européen. Il se concentre sur de...
Document de 8 pages.International audience[Loi 92-645 13-07-1992 Décret 94-490 15-06-1994].La codifi...
Le thème retenu par l'IFR droit « Mutation des normes juridiques » pourrait surprendre car assurémen...
Il serait par ailleurs vraisemblablement vain de chercher une définition universelle et intemporelle...
A l’orée du ixe/xve siècle, lorsque le célèbre lettré d’origine andalouse Ibn Ḫaldūn rédige un récit...
La loi « Besson » relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, promulguée en juillet 2000...
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