Chronique de droit international pénal, 2019/1

La présente chronique, couvrant la période allant de septembre 2018 à février 2019, présente les développements les plus importants qui ont eu cours en droit international pénal. Devant la CPI, les examens et enquêtes préliminaires tiennent toujours une place de choix dans notre propos. Peut-être puisqu’au fond, peu de décisions fondamentales sont rendues par cette juridiction. Exception tout de même en ce début d’année : les acquittements de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé qui viennent, pour certains, encore délégitimer une CPI déjà mal en point, ou, pour d’autres, rendre justice. L’acquittement n’est pas un mal en soi : bien au contraire, une juridiction qui ne ferait que condamner serait rapidement taxée de partialité – rappelons que les trois acquittements de Nuremberg sont souvent mis en avant comme preuve de l’indépendance et l’impartialité du tribunal d’après-guerre. Plus inquiétant, par contre, est le travail du/de la Procureure qui semble régulièrement être balayé par les juges. Nous nous souvenons de l’affaire Bemba, vient à présent l’affaire Gbagbo. Comment comprendre de si longs procès pour tant d’espoirs in fine déçus ? Qu’on se comprenne, il ne s’agit pas d’affirmer que ces personnes devaient être condamnées, mais bien de remettre en cause la mise en accusation. Néanmoins, la mise à l’écart du travail du/de la Procureure est parfois étonnante tellement elle semble politiquement fondée : le rejet il y a quelques semaines de la demande d’ouvrir une enquête préliminaire concernant l’Afghanistan en est la preuve. Il ne sera cependant pas question ici de ce refus de la Chambre préliminaire : sortant de la période considérée, nous le traiterons dans la prochaine chronique. La CPI n’est pas la seule juridiction à mettre en œuvre le droit international pénal : les juridictions hybrides et le Mécanisme résiduel qui continue l’œuvre des Tribuanux pénaux internationaux ont rendu plusieurs décisions et non des moindres. Concernant les premières, nous présentons la stratégie de poursuites établie par le Procureur de la Cour pénale spéciale centrafricaine. À l’heure où la Cour entame doucement ses travaux, sans bâtiment et avec une lenteur questionnable, cette stratégie est bienvenue. Bien plus avancées dans leur œuvre, les Chambres cambodgiennes viennent de rendre un arrêt crucial – malheureusement oral pour la période analysée – qualifiant certains crimes des Khmers Rouges de génocide. Concernant, le Mécanisme, c’est l’arrêt d’appel confirmant la condamnation de Radovan Karadžić et allongeant la peine à la perpétuité qui tient le haut du panier. Le Mécanisme a aussi rendu des décisions – étonnantes – sur des libérations anticipées et reste aussi le théâtre de conflits intestinaux entre juges