La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l’Union. En l’absence de développement législatif notable, c’est la jurisprudence foisonnante de la Cour qui est ici examinée. On y fait notamment le point sur les affaires relatives aux réformes du système judiciaire polonais, sur l’extension de l’effet direct horizontal des droits fondamentaux et sur la façon dont ces derniers influencent l’interprétation des grands textes de droit dérivé tels que la législation relative aux données à caractère personnel, au droit d’auteur, à la protection internationale, au mandat d’arrêt européen, et, bien sûr, à l’égalité et à la non-discrimination
Très active dans son rôle de gardienne des droits fondamentaux, la Cour interaméricaine des Droits d...
‣ Les questions préjudicielles se multiplient en droit européen des migrations. Pour 2018, cette chr...
Comme les chroniques précédentes, cette chronique adopte le modèle proposé par le Max-Planck-Institu...
La présente chronique débute par l'examen d'un certain nombre d'évolutions de portée générale, dont ...
À l’instar des précédentes éditions, la présente chronique tend à prendre la mesure des principaux e...
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La Convention européenne des droits de l’homme « est destinée à sauvegarder et promouvoir les idéaux...
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La présente chronique débute par l’examen d’un certain nombre d’évolutions de portée générale, dont ...
International audienceAu cours de l’année 2019, la Cour de justice a rendu cent trente arrêts dans l...
International audienceAu cours de l’année 2019, la Cour de justice a rendu cent trente arrêts dans l...
•Droit international > Droit européen - Traité ue - Fonctionnement ue > Union européenne - Politique...
Cette chronique brosse les développements intervenus à l’échelle européenne, tant au niveau législat...
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Comme les chroniques précédentes, cette chronique adopte le modèle proposé par le Max-Planck-Institu...
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À l’instar des précédentes éditions, la présente chronique tend à prendre la mesure des principaux e...
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Cette chronique brosse les développements intervenus à l’échelle européenne, tant au niveau législat...
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