La dimension collective du patrimoine culturel : la nature et les prérogatives des acteurs du collectif

La protection du patrimoine culturel n’est pas affaire que d’État et de propriétaire, mais aussi d’individus, de citoyens, de collectif et de communauté. Mais qui est, ou plutôt, qui sont ces acteurs issus du collectif ? Et de quelles prérogatives disposent-ils ? La nature du collectif est polymorphe, variant dans l’espace et dans le temps. Il peut porter tant sur des individus, isolés ou regroupés, sur des populations, sur le public, sur la communauté, sur la société civile, sur les associations et ONG, sur le secteur du bénévolat, sur les entreprises, ou sur d’autres personnes ou groupes intéressés. Le collectif embrasse également les générations passées, présentes et futures. Par ailleurs, le collectif comporte une dimension politique, parfois nocive. Certaines formes collectives peuvent en effet défendre une identité culturelle fermée ou dogmatique, voire un nationalisme culturel exclusif et excluant. Enfin, l’apparition des « communautés virtuelles », avec l’avènement des nouvelles technologies, complexifie le processus de formation et de définition du collectif. Sans attache territoriale, ce collectif en réseau se détermine par le seul critère d’engagement commun. Les prérogatives juridiques reconnues au collectif sont doubles, ressortant d’une part, de droits sur la chose (accès, usage et jouissance collective), et, d’autre part, de l’intérêt à la chose (conservation et transmission du bien protégé). En tant que titulaire des droits sur la chose, le collectif s’appuie sur le droit fondamental des personnes au patrimoine culturel, dont l’effectivité demeure toutefois faible. Par ailleurs, détenteur d’un intérêt culturel, le collectif participe à la protection du patrimoine culturel, notamment par l’exercice de droits procéduraux de participation. Cependant, la recevabilité des actions constitue souvent un obstacle à l’accès aux prétoires. Le collectif embrasse ainsi un rôle d’« usager-participant » du patrimoine, s’inscrivant davantage dans le temps présent et véhiculant la nouvelle valeur d’usage du patrimoine, et non plus seulement la valeur de conservation. Ni propriétaire, ni représentant de l’autorité publique, l’acteur collectif s’imbrique dans l’espace patrimonial, fonctionnant comme un relais tant de l’« étatisation de la société » (le collectif, en tant qu’usager, publicise la propriété), que de la « civilisation de l’État » (le collectif, participant, collectivise ou civilise l’intérêt culturel public). Ces évolutions indiquent, d’une part, la modification des rapports de propriété au patrimoine vers une propriété culturelle d’intérêt partagé, et, d’autre part, la transformation du fonctionnement de l’État vers une plus large association du collectif et vers une décentralisation accentuée