Promise avant la fin de l'année 2017 par le gouvernement Michel, la consécration législative du "package" de relance économique a finalement buté sur la marche de la Chambre des représentants. Entre tentatives de négociation et pratiques d'obstruction, l'opposition a exploité diverses virtualités du droit parlementaire pour parvenir à son objectif de départ : l'ajournement de la taxe sur les comptes-titres et de l'exonération fiscale pour le travail occasionnel. Loin de renvoyer l'image d'une institution parlementaire entérinant les choix politiques du gouvernement, cette séquence politique illustre à quel point le droit parlementaire fournit aux élus les outils nécessaires afin de peser sur le processus décisionnel politique. Retour sur ce...
International audienceBien que revalorisé sensiblement depuis la vague de réformes initiée en 2008, ...
En 2015-2016, il a été réalisé au LIEPP une évaluation de la révision constitutionnelle du 23 juille...
Malgré un développement considérable de la distribution du pouvoir depuis le début du 19ème siècle, ...
De manière générale, le livre vise à évaluer la nature et le degré d’autonomie de la Chambre des Dép...
De manière générale, le livre vise à évaluer la nature et le degré d’autonomie de la Chambre des Dép...
A quoi sert le Parlement en France ? Quel est le statut des députés et des sénateurs ? Comment s'exe...
A quoi sert le Parlement en France ? Quel est le statut des députés et des sénateurs ? Comment s'exe...
En tant qu’instance collégiale de représentation du peuple, le Parlement constitue le « destin de la...
La note évalue les effets de la révision constitutionnelle de 2008 du point de vue de son objectif p...
La rationalisation du parlementarisme rend compte de la tendance à consacrer par des règles écrites ...
La rationalisation du parlementarisme rend compte de la tendance à consacrer par des règles écrites ...
Consubstantielle aux systèmes politiques contemporains, l'opposition parlementaire demeure assez mal...
Consubstantielle aux systèmes politiques contemporains, l'opposition parlementaire demeure assez mal...
La fonction législative n'est pas secondaire ; l'élaboration de la loi constitue une modalité essent...
contribution à un site webDans son discours devant le Parlement réuni en Congrès, le 3 juillet 2017,...
International audienceBien que revalorisé sensiblement depuis la vague de réformes initiée en 2008, ...
En 2015-2016, il a été réalisé au LIEPP une évaluation de la révision constitutionnelle du 23 juille...
Malgré un développement considérable de la distribution du pouvoir depuis le début du 19ème siècle, ...
De manière générale, le livre vise à évaluer la nature et le degré d’autonomie de la Chambre des Dép...
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La note évalue les effets de la révision constitutionnelle de 2008 du point de vue de son objectif p...
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La fonction législative n'est pas secondaire ; l'élaboration de la loi constitue une modalité essent...
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Malgré un développement considérable de la distribution du pouvoir depuis le début du 19ème siècle, ...