Add to ORKGPrésentation communiquée aux magistrats du Tribunal de première instance de Bruxelles le 05.12.201
International audience(Comm. Clauses abusives, Avis n° 13-01 relatif à un contrat de crédit à la con...
International audience(CJUE 19 déc. 2019, aff. jtes C-453/18 et C-494/18, Bondora AS c/ Carlos V.C.,...
International audience(Décr. n° 2009-302 du 18 mars 2009, JO 20 mars 2009, p. 5030 ; D. 2009. Act. l...
Présentation du régime des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ainsi q...
L'article représente une contribution à un numéro spécial des Annales de droit de Louvain, préparé p...
Contrats de consommation – Clauses abusives – Sanction – Cession de créance – Contrat de prêt – Inté...
Les articles VI.91/1 à VI.91/10 du Code de droit économique renferment une interdiction des clauses ...
International audienceUne juridiction, au sens du règlement (CE) n° 1896/2006 du 12 décembre 2006, s...
Document de 3 pages.International audienceSommaire :La directive n° 93/13/CEE du 5 avril 1993 relati...
International audienceCJUE, gr. ch., 9 nov. 2010, VB Pénzügyi Lizing Zrt, C-137/08, D. 2011. 974, ob...
La jurisprudence de la C.J.U.E. en matière de clauses abusives est particulièrement foisonnante ces ...
National audienceLe projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats prévoit d'importer l'i...
International audienceDécret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 d...
Document de 5 pages.International audience[Cour de cassation, 1re civ. 05-06-2019 16-12.519].Plan : ...
Sur renvoi préjudiciel, la CJUE a estimé, dans un arrêt du 9 juillet 2020*, qu’une clause contractue...
International audience(Comm. Clauses abusives, Avis n° 13-01 relatif à un contrat de crédit à la con...
International audience(CJUE 19 déc. 2019, aff. jtes C-453/18 et C-494/18, Bondora AS c/ Carlos V.C.,...
International audience(Décr. n° 2009-302 du 18 mars 2009, JO 20 mars 2009, p. 5030 ; D. 2009. Act. l...
Présentation du régime des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ainsi q...
L'article représente une contribution à un numéro spécial des Annales de droit de Louvain, préparé p...
Contrats de consommation – Clauses abusives – Sanction – Cession de créance – Contrat de prêt – Inté...
Les articles VI.91/1 à VI.91/10 du Code de droit économique renferment une interdiction des clauses ...
International audienceUne juridiction, au sens du règlement (CE) n° 1896/2006 du 12 décembre 2006, s...
Document de 3 pages.International audienceSommaire :La directive n° 93/13/CEE du 5 avril 1993 relati...
International audienceCJUE, gr. ch., 9 nov. 2010, VB Pénzügyi Lizing Zrt, C-137/08, D. 2011. 974, ob...
La jurisprudence de la C.J.U.E. en matière de clauses abusives est particulièrement foisonnante ces ...
National audienceLe projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats prévoit d'importer l'i...
International audienceDécret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 d...
Document de 5 pages.International audience[Cour de cassation, 1re civ. 05-06-2019 16-12.519].Plan : ...
Sur renvoi préjudiciel, la CJUE a estimé, dans un arrêt du 9 juillet 2020*, qu’une clause contractue...
International audience(Comm. Clauses abusives, Avis n° 13-01 relatif à un contrat de crédit à la con...
International audience(CJUE 19 déc. 2019, aff. jtes C-453/18 et C-494/18, Bondora AS c/ Carlos V.C.,...
International audience(Décr. n° 2009-302 du 18 mars 2009, JO 20 mars 2009, p. 5030 ; D. 2009. Act. l...