Add to ORKGL’article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs dispose que lorsqu’il n’est pas possible de déterminer le responsable d’un accident impliquant plusieurs véhicules, l’indemnisation de la victime est répartie par parts égales entre les assureurs des conducteurs, « à l’exception de ceux dont la responsabilité n’est indubitablement pas engagée »
La deuxième chambre civile ne souhaite vraisemblablement pas marcher sur les traces de la première c...
L’article 80 impose, sous certaines conditions, une fin de droit à l’indemnité aux chômeurs cohabita...
Ce mémoire a pour objectif de répondre à la question de savoir si la législation sur les accidents d...
L’article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la resp...
L’article 29bis, § 1er de la loi du 21 novembre 1989 relative à la « RC auto » permet à la victime d...
L'article 19bis-11, § 2 fut introduit dans la loi du 21 novembre 1989 sur la R.C. auto pour répondre...
L'objet de ce mémoire est consacré à l'étude et à l'analyse de l'article 19bis-11, §2, de la loi du ...
Résumé: Le législateur québécois a instauré avec la Loi sur l'assurance automobile un compromis soci...
Ce mémoire concerne le préjudice par répercussion de l’employeur et la réparation de ce préjudice en...
L’assureur R.C. auto qui, en vertu de la loi, n’a pu exciper du manquement contractuel de son assuré...
Après avoir rappelé le contexte dans lequel le législateur a inséré, dans la loi du 21 novembre 1989...
-Le dédommagement des préjudices matériels relatifs aux accidents de la route s'avère chose assez fa...
Après avoir rappelé le contexte dans lequel le législateur a inséré, dans la loi du 21 novembre 1989...
Le simple détenteur d’une chose, entendu comme celui qui en a la possession sans en avoir la proprié...
La problématique de la place de la victime dans le droit pénal lato sensu – substantiel et procédura...
La deuxième chambre civile ne souhaite vraisemblablement pas marcher sur les traces de la première c...
L’article 80 impose, sous certaines conditions, une fin de droit à l’indemnité aux chômeurs cohabita...
Ce mémoire a pour objectif de répondre à la question de savoir si la législation sur les accidents d...
L’article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la resp...
L’article 29bis, § 1er de la loi du 21 novembre 1989 relative à la « RC auto » permet à la victime d...
L'article 19bis-11, § 2 fut introduit dans la loi du 21 novembre 1989 sur la R.C. auto pour répondre...
L'objet de ce mémoire est consacré à l'étude et à l'analyse de l'article 19bis-11, §2, de la loi du ...
Résumé: Le législateur québécois a instauré avec la Loi sur l'assurance automobile un compromis soci...
Ce mémoire concerne le préjudice par répercussion de l’employeur et la réparation de ce préjudice en...
L’assureur R.C. auto qui, en vertu de la loi, n’a pu exciper du manquement contractuel de son assuré...
Après avoir rappelé le contexte dans lequel le législateur a inséré, dans la loi du 21 novembre 1989...
-Le dédommagement des préjudices matériels relatifs aux accidents de la route s'avère chose assez fa...
Après avoir rappelé le contexte dans lequel le législateur a inséré, dans la loi du 21 novembre 1989...
Le simple détenteur d’une chose, entendu comme celui qui en a la possession sans en avoir la proprié...
La problématique de la place de la victime dans le droit pénal lato sensu – substantiel et procédura...
La deuxième chambre civile ne souhaite vraisemblablement pas marcher sur les traces de la première c...
L’article 80 impose, sous certaines conditions, une fin de droit à l’indemnité aux chômeurs cohabita...
Ce mémoire a pour objectif de répondre à la question de savoir si la législation sur les accidents d...