Coronavirus et force majeure : questions choisies

La présente contribution aborde diverses questions choisies concernant l’incidence de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur l’exécution des obligations contractuelles, en particulier au regard de l’application de la théorie de la force majeure. L’auteur examine tout d’abord dans quelle mesure le coronavirus (et les mesures adoptées par le gouvernement en vue d’en limiter la propagation) constituent un cas de force majeure. Il rappelle également les effets de la cause étrangère exonératoire et analyse, à cette occasion, une question peu abordée en doctrine et en jurisprudence, celle de savoir si la force majeure temporaire peut entrainer une prolongation de la durée (d’exécution) prévue par le contrat. Les développements portent ensuite sur l’impact de la crise sur l’exécution des baux : il s’agit de déterminer si le locataire peut être libéré de son obligation de payer le loyer. A cet égard, il parait utile d’opérer une distinction selon le type de bail en cause (bail commercial, bail d’habitation, bail de droit commun, bail de logement étudiant). Enfin, l’étude rappelle succinctement la distinction entre les notions de force majeure et d’imprévision et formule quelques suggestions pour la rédaction des clauses de hardship et de force majeure