Le principe de confiance mutuelle est devenu l’un des principes structurant de l’Union européenne. L’ouvrage, d'une approche transversale, contribue à la compréhension de ce principe ainsi que du lien qui l’unit avec les valeurs fondatrices de l’Union
International audienceTrois codifications savantes, trois visions de l'avenir contractuel européen..
Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
International audienceLe principe de l'égalité des armes constitue, avec le principe du contradictoi...
Le principe de confiance mutuelle connaît un véritable avènement en droit de l’Union européenne. Ini...
Trente ans d'analyse du principe de précaution dans la jurisprudence de l'Union européenne, et émerg...
International audienceLe thème de la "confiance" est un thème émergent en droit de l'Union européenn...
Après de longs mois d’attente, la loi relative au parquet européen a enfin été promulguée le 24 déce...
La prise de décision dans l'Union européenne est devenue d'une rare complexité, ce qui la rend compr...
Même si elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provi...
International audienceLa promotion par l'UE des principes de l'Etat de droit ne manque pas de se heu...
National audienceLe Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au syst...
International audienceLa promotion par l'UE des principes de l'Etat de droit ne manque pas de se heu...
National audienceLe Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au syst...
L'Union européenne ne distingue en principe aujourd'hui que deux situations pour les États : soit l'...
La confiance mutuelle est aujourd'hui devenue une notion d’une importance fondamentale pour l’Union ...
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Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté...
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