Les contestations relatives à la compatibilité de normes nationales avec le droit de l’Union européenne

La pertinence du droit de l’Union européenne (ci-après: le « droit de l’Union ») dans la majorité des domaines du droit (nouvelle, confirmée ou grandissante selon les matières concernées) donne à voir de manière quotidienne aux praticiens belges les multiples configurations, problématiques et potentialités qui naissent de son imbrication étroite avec le droit national. Compte tenu de l’intégration du droit de l’Union à l’ordre juridique belge, de la primauté que le premier postule sur le second, ainsi que du fait que certaines normes du droit de l’Union confèrent directement aux particuliers des droits dont le respect et l’effectivité doivent être garantis, il n’est guère étonnant que le droit de l’Union soit régulièrement invoqué par les justiciables ou les administrés afin de questionner, de manière plus ou moins directe, une norme nationale applicable à leur situation. La présente contribution vise à identifier, de manière synthétique et pratique, par quelles voies procédurales et selon quelles modalités un sujet de droit est susceptible de contester efficacement, sur le fondement du droit de l’Union, la validité, l’application ou l’interprétation d’une norme nationale