La responsabilité des intermédiaires à la lumière de la nouvelle Directive

Toute personne physique ou morale dont les droits intellectuels sont violés peut entreprendre une série d’actions afin d’y remédier. Elle peut viser la réparation du dommage qui a été causé par l’infraction au droit intellectuel et, indépendamment de tout dédommagement, la ces- sation de l’infraction. Tandis que les notions de dédommagement et res- ponsabilité civile sont intrinsèquement liées, le lien entre la responsabilité et la cessation d’une infraction est plus ténu. Le titulaire de droits peut tenter d’obtenir un ordre de cessation contre le contrefacteur (qui est res- ponsable pour l’infraction) mais également contre toute personne dont les services sont utilisés pour porter atteinte aux droits intellectuels (même si la responsabilité civile n’est pas établie dans son chef), désignée commu- nément comme un « intermédiaire »