Cette neuvième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développements juridiques et analyse les décisions rendues pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 2020. La période visée a avant tout été marqué par un ralentissement des activités judiciaires en raison de la crise sanitaire. Il y a tout de même eu certains événements marquants à commencer par le dépôt du rapport de l’examen du système du Statut de Rome par des experts indépendants, qui avait été commandé par l’Assemblée des États Parties en décembre dernier ou encore le jugement rendu par le Tribunal spécial pour le Liban dans l’affaire Ayyash et consort
International audienceLa première partie de la chronique 2020 du droit public économique couvre les ...
À l’instar des précédentes éditions, la présente chronique tend à prendre la mesure des principaux e...
International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...
Cette dixième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développements...
Cette onzième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développements...
Cette douzième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développement...
Cette douzième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développement...
Cette septième livraison de la chronique de droit international pénal présente et analyse les dévelo...
Cette quatrième livraison de la chronique de droit international pénal présente et analyse les dével...
Etat des lieux de la législation et de la jurisprudence en droit international pénal depuis le 1er o...
Cette troisième livraison de la chronique de droit international pénal présente et analyse les dével...
L’année 2016 a vu de nombreux jugements rendus par les juridictions pénales internationales/isées to...
Cette sixième livraison de la chronique de droit international pénal présente et analyse les dévelop...
La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principau...
La Convention européenne des droits de l’homme « est destinée à sauvegarder et promouvoir les idéaux...
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