Si les régimes modernes de responsabilité contractuelle et extracontractuelle du fait d’autrui plongent leurs racines en droit romain, il y a loin de ce dernier aux dispositions générales qui s’y rapportent dans la famille des droits romano-canoniques, en particulier dans le Code Napoléon, le Bürgeliches Gesetzbuch ou encore le Codice civile italiano. Pour s’en tenir à l’alinéa 3 de l’article 1384 dans le Code Napoléon, l'article vise à mettre un tel faisceau d'origines en perspective, tout en mesurant l'apport de Domat et de Pothier quant à l'avènement d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui en droit civil en droit moderne. On sonde notamment la manière dont Domat a généralisé un régime que le droit romain avait instauré à...
National audienceAujourd'hui, le droit des obligations est en plein bouleversement. Non seulement le...
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Ce Code civil des Français a été reçu par ses contemporains comme l’achèvement réussi du processus, ...
Si les régimes modernes de responsabilité contractuelle et extracontractuelle du fait d’autrui plong...
International audienceL'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendu...
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International audienceAlors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empre...
Omnis definitio in iure cixili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L'avertiss...
La proximité des textes juridiques produits dans l’espace visigothique avec le droit romain n’en fai...
Dans cette étude, quelques questions de la responsabilité de la « custodia » sont examinées en droit...
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