Add to ORKGUn arrêt de la Cour de justice contribue à identifier la juridiction compétente en cas de litige transfrontalier entre les parties à un contrat de travail. Un travailleur domicilié en Autriche avait conclu un contrat de travail avec une société allemande en vue de travailler en Allemagne. Aucun travail ne lui ayant été proposé, le travailleur assigne son employeur devant les juridictions autrichienne
International audienceLa Cour internationale de justice en qualité d'organe judiciaire principal des...
Quel que soit le terrain de son action, l'entreprise ne peut s'abstraire du cadre juridique dans leq...
Le travail automatique ou de pure exécution a perdu peu à peu la place prépondérante qui fut la sien...
International audienceLe juge ne peut, pour décliner la compétence du juge français, considérer que ...
Appel à contribution pour une journée d’études organisée le 15 mai 2012 à l’ENS de Cachan Les acteur...
Le droit du travail a pour vocation la protection des intérêts des salariés, ainsi que des diverses ...
De nombreux rapports soulignent ces dernières années l'existence d'un processus de judiciarisation d...
Dans son arrêt du 20 décembre 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la portée du pouvoir dé...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
Instance pénale créée par des Etats agissant collectivement et ayant le pouvoir de juger les présumé...
Les rapports qu’entretiennent les juridictions avec le temps se posent dans des termes spécifiques e...
On pourrait, a priori, penser que le Droit du travail n’accorde qu’une place très restreinte à l’int...
Ainsi dénudée, la société cotée devient un laboratoire intéressant pour le droit du travail, qui est...
International audienceLe salarié travaillant habituellement en France est protégé par la compétence ...
Dans sa décision de principe dans l’affaire Ferrini, en 2004, la Cour de cassation italienne a déci...
International audienceLa Cour internationale de justice en qualité d'organe judiciaire principal des...
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