Add to ORKGSi l’arrêt que vient de prononcer la Cour de justice de l’UE mériterait sans doute un commentaire plus approfondi, nous nous limiterons à deux de ses enseignements relatifs à la prescription et à la charge de la preuve
La clause pénale, une des clauses les plus usuelles qui soient, continue de susciter un important co...
International audience(Comm. Clauses abusives, Avis n° 13-01 relatif à un contrat de crédit à la con...
Une personne est victime d'un vol chez elle. Elle est preneuse d'assurance et assurée dans le cadre ...
Présentation du régime des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ainsi q...
International audienceDans un arrêt destiné à la publication au Bulletin, la première chambre civile...
L’objectif de ce mémoire est d’analyser si la protection du consommateur face aux clauses abusives d...
Signat Carine. Le dispositif de protection contre les clauses abusives : regards croisés franco-alle...
Les articles VI.91/1 à VI.91/10 du Code de droit économique renferment une interdiction des clauses ...
Etude du critère d'appréciation générale du caractère abusif d'une clause d'un contrat B2B
Sur renvoi préjudiciel, la CJUE a estimé, dans un arrêt du 9 juillet 2020*, qu’une clause contractue...
La première partie de ce travail a pour objectif d’analyser le champ d’application matériel et perso...
« La reconnaissance, dans le « Code civil du Québec », du contrat d’adhésion et de ses besoins de pr...
International audienceUne juridiction, au sens du règlement (CE) n° 1896/2006 du 12 décembre 2006, s...
Une clause pénale est la clause par laquelle les parties évaluent par avance et forfaitairement les ...
La jurisprudence de la C.J.U.E. en matière de clauses abusives est particulièrement foisonnante ces ...
La clause pénale, une des clauses les plus usuelles qui soient, continue de susciter un important co...
International audience(Comm. Clauses abusives, Avis n° 13-01 relatif à un contrat de crédit à la con...
Une personne est victime d'un vol chez elle. Elle est preneuse d'assurance et assurée dans le cadre ...
Présentation du régime des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ainsi q...
International audienceDans un arrêt destiné à la publication au Bulletin, la première chambre civile...
L’objectif de ce mémoire est d’analyser si la protection du consommateur face aux clauses abusives d...
Signat Carine. Le dispositif de protection contre les clauses abusives : regards croisés franco-alle...
Les articles VI.91/1 à VI.91/10 du Code de droit économique renferment une interdiction des clauses ...
Etude du critère d'appréciation générale du caractère abusif d'une clause d'un contrat B2B
Sur renvoi préjudiciel, la CJUE a estimé, dans un arrêt du 9 juillet 2020*, qu’une clause contractue...
La première partie de ce travail a pour objectif d’analyser le champ d’application matériel et perso...
« La reconnaissance, dans le « Code civil du Québec », du contrat d’adhésion et de ses besoins de pr...
International audienceUne juridiction, au sens du règlement (CE) n° 1896/2006 du 12 décembre 2006, s...
Une clause pénale est la clause par laquelle les parties évaluent par avance et forfaitairement les ...
La jurisprudence de la C.J.U.E. en matière de clauses abusives est particulièrement foisonnante ces ...
La clause pénale, une des clauses les plus usuelles qui soient, continue de susciter un important co...
International audience(Comm. Clauses abusives, Avis n° 13-01 relatif à un contrat de crédit à la con...
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