Crise, banque et mondialisation : retour aux fondations et perspectives critiques sur l’empire des normes bancaires

La mondialisation du secteur bancaire pose la question de son contrôle et de sa réglementation, ceux-ci étant traditionnellement organisés sur une base nationale. En l’absence d’instruments de droit international classique et d’une autorité compétente pour cette matière, des normes ne répondant pas à la théorie classique des sources du droit ont proliféré au fil des crises depuis la fin du XX e siècle. Prenant acte de l’importance de ces normes tant sur le plan de leur nombre qu’au regard des sujets dont elles traitent, cette contribution propose d’analyser le phénomène de « normalisation » au sein du secteur bancaire pour en éclairer les raisons, les enjeux, mais également les avantages et limites