L’adoption du nouveau livre 3 du Code civil modernise le droit des biens, et notamment sa perception de la propriété. Loin de suivre une approche révolutionnaire, la réforme a avant tout souhaité refléter les évolutions dans notre société, entretemps bien éloignée de celle de l’époque du Code Napoléon de 1804. Aussi est-il davantage question de prendre en compte l’environnement de la propriété, non plus pensée comme absolue, mais comme soucieuse des droits d’autrui, voire de tolérances d’autrui sur son bien, sans pour autant toucher à la plénitude des droits dont joui toujours le propriétaire. Robuste, la propriété connait néanmoins des ouvertures à son environnement depuis toujours, avec aujourd’hui quelques nouveautés, dont le droit de pa...
Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entière...
La règle du transfert de la propriété par le seul effet du consentement présente d'indéniables incon...
Auparavant, le droit de l’eau s’intéressait à l’eau douce exclusivement. L’exigence d’une démarche i...
National audienceDepuis le texte fondateur de 1789 , tout citoyen français a le droit à la propriété...
Quels sont les principes directeurs du Code civil des Français et, surtout, quelle société entend-il...
L’occupant du domaine public peut-il revendiquer un droit de propriété sur les ouvrages qu’il réalis...
International audienceAlors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empre...
International audienceAlors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empre...
L’application des procédures d’insolvabilité aux titulaires de professions libérales en difficultés ...
L’apparition des communs, dans leur polysémie, invite à repenser la notion de propriété, qui se libé...
La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l...
La présente contribution porte à la fois sur le droit de propriété et sur le droit d’usufruit, tels ...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (po...
International audienceIl résulte de la combinaison des articles 578 du Code civil (aux termes duquel...
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