Cette dixième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développements juridiques et analyse les décisions rendues pour la période allant du 1er octobre 2020 au 28 février 2021. La période a été marquée par l’élection (houleuse) d’un nouveau Procureur et de six juges de la Cour pénale internationale (ci-après ‘CPI’) et le jugement dans l'affaire Ongwen. Au surplus, une nouvelle affaire a été ouverte devant le Tribunal spécial pour le Liban (ci-après ‘TSL’) et les Chambres spécialisées pour le Kosovo (ci-après ‘CSK’) donnent un coup d'accélérateur dans les poursuites
La présente chronique débute par l'examen d'un certain nombre d'évolutions de portée générale, dont ...
Très active dans son rôle de gardienne des droits fondamentaux, la Cour interaméricaine des Droits d...
À l’instar des précédentes éditions, la présente chronique tend à prendre la mesure des principaux e...
Cette neuvième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développement...
Cette douzième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développement...
Cette douzième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développement...
Cette onzième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développements...
Cette sixième livraison de la chronique de droit international pénal présente et analyse les dévelop...
L’année 2016 a vu de nombreux jugements rendus par les juridictions pénales internationales/isées to...
Cette troisième livraison de la chronique de droit international pénal présente et analyse les dével...
Cette septième livraison de la chronique de droit international pénal présente et analyse les dévelo...
Etat des lieux de la législation et de la jurisprudence en droit international pénal depuis le 1er o...
Cette quatrième livraison de la chronique de droit international pénal présente et analyse les dével...
La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principau...
Pour cette première chronique de droit pénal des affaires, le choix a été fait, plutôt que de procéd...
La présente chronique débute par l'examen d'un certain nombre d'évolutions de portée générale, dont ...
Très active dans son rôle de gardienne des droits fondamentaux, la Cour interaméricaine des Droits d...
À l’instar des précédentes éditions, la présente chronique tend à prendre la mesure des principaux e...
Cette neuvième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développement...
Cette douzième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développement...
Cette douzième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développement...
Cette onzième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développements...
Cette sixième livraison de la chronique de droit international pénal présente et analyse les dévelop...
L’année 2016 a vu de nombreux jugements rendus par les juridictions pénales internationales/isées to...
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