Le régime des repentis et les principes fondamentaux sous la loupe de la justice

La Belgique a récemment introduit dans son arsenal législatif, par une loi du 22 juillet 2018, la possibilité pour un infracteur de collaborer avec la justice en échange d’une récompense de nature pénale. L’idée de récompenser une telle collaboration n’est pas neuve et de nombreux projets de loi ont tenté dans le passé de la concrétiser. Il semble que les attaques terroristes récentes en Belgique et en Europe aient permis d’atteindre une majorité favorable au Parlement. L'après-midi d’étude aborde prioritairement la situation belge depuis la loi du 22 juillet 2018, notamment au regard des principes fondamentaux de droit pénal. Cependant, au-delà du droit positif belge, il est également question de présenter les différentes propositions de loi qui depuis la fin des années 1990 ont tenté d’introduire une sorte de négociation-marchandage dans le système pénal belge. Cette journée permettra également d’approcher le système mis en place par nos voisins français. Enfin, l’avis des praticiens (avocats et magistrats du parquet) dont le travail peut être directement impacté par cette négociation-marchandage, aura évidemment toute sa place dans cette journée d’étude. Cette après-midi d’étude s’inscrit dans le cadre de la recherche FIGHTER (Fight Against International Terrorism. Discovering European Models of Rewarding Measures to Prevent Terrorism, Justice program, JUST-JCOO-AG-2018 n° 831637)