Add to ORKGCorollaire du principe de l’exclusivité des compétences, le principe d’autonomie implique que les entités fédérées disposent de toute la compétence d’édicter les règles propres aux matières qui leur ont été transférées, en permettant notamment aux entités fédérées d'adopter des législations différentes dans chaque entité. Ce principe connaît néanmoins cinq limites, dont trois sont abordées dans ce chapitre : les garanties octroyées aux minorités linguistiques, les obligations de coopération procédurales ou institutionnelles, et les obligations de conclure des accords de coopération (ou des décrets/ordonnances conjoints)
L’économie : puissance fatale L’économie est devenue notre grande dominatrice, c’est elle qui devien...
Le mur est élément. Le mur est l’élémentaire de l’architecture. Les propos qui suivent tiennent à dé...
SOMMAIRE : I. Les règles de compétence / II. La délimitation des compétences respectives / A. Le pri...
L’objet ici ne consistera pas à évaluer l’impact des politiques de coopération sur les espaces socia...
L’évaluation dite conjointe est devenue depuis longtemps la pratique dominante en matière d’évaluati...
La promesse de l’autonomie dans les organisations se heurte au double obstacle de la subordination c...
Édouard Boinet vient de publier aux éditions de l’Harmattan un livre consacré au bassin du Nil, dont...
Conférence plénière d'ouverture de la 9ième journée pédagogie et numérique organisée par l'Universit...
Tout d’abord grands mercis à Hiam MOUANNÈS qui – de main de maître – fait vivre ces colloques sur le...
L'autonomie peut se définir comme droit pour l'individu de déterminer librement les règles auxquelle...
En quoi la coopération peut aider les élèves d’U.E. à devenir autonomes dans le domaine de la résolu...
En l’absence d’encadrement légal, le principe qui s’applique, dans le cadre des relations interentre...
L’introduction générale a schématiquement présenté le découpage temporel proposé. On peut y revenir ...
Le présent cahier se propose de réfléchir au rôle que la coopération au développement pourrait rempl...
La loi de bioéthique a été révisée en 2021 pour tenir compte des avancées sociétales et médicales, n...
L’économie : puissance fatale L’économie est devenue notre grande dominatrice, c’est elle qui devien...
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