Add to ORKGDans son arrêt du 13 janvier 2021, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure relative au mode d’indemnisation du dommage corporel, tout en l’affinan
Le Service interministériel des Archives de France (SIAF) lance un nouvel outil de capitalisation de...
Version longue de l'intervention, devant faire l'objet de révisions avant publication des actes.Au n...
Le rôle de la cour de cassation se justifie-t-il encore à l'heure du droit en réseau
Le juge du fond dispose d’un pouvoir souverain pour apprécier et évaluer le dommage subi par une vic...
Y. Lambert-Faivre, Le droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation. In: Revue internationale ...
Lorsque la victime d’un accident se voit reconnaitre une incapacité économique permanente, elle peut...
Vonwill Martial. Sanction de la rétractation d’une promesse unilatérale de vente : La Cour de cassat...
Le Droit du dommage corporel s'est pourvu d'un nouvel outil utilisé par les professionnels : les réf...
International audience(Cour de cassation, ch. mixte, 23 nov. 2004 - Pourvoi n° 03-13.673 - Cour de c...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa chambre criminelle suivant la deu...
International audienceDepuis le début de ce mois de janvier 2022 est disponible en France un logicie...
SOMMAIRE : I. La jurisprudence initiale de la Cour de cassation / II. La jurisprudence novatrice de ...
Lemontey Jacques. Le volontarisme en jurisprudence : l'exemple des répudiations musulmanes devant la...
La Cour de cassation se prononce dans cette décision sur l'articulation du droit de propriété et du ...
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