Cadres de restructuration préventive en droit belge, où en est-on ?

La directive européenne relative aux cadres de restructuration préventive (ci-après la « Directive ») part d’un constat simple : « dans certains États membres, l’éventail limité des procédures [d’insolvabilité] ne permet aux entreprises de se restructurer qu’à un stade relativement tardif dans le cadre des procédures d’insolvabilités » . La Directive poursuit donc l’objectif suivant : offrir aux entreprises viables et entrepreneurs en difficultés financières des procédures de restructuration préventives de leurs activités (entendons, préalables à l’introduction d’une procédure judiciaire) qui leur permettront de poursuivre leur activité tout en modifiant la composition, les conditions ou la structure de leur actif et passif ainsi qu’en procédant à des changements opérationnels . Progressivement, les solutions préventives semblent effectivement s’être intégrées dans une tendance croissante du droit de l’insolvabilité. Leurs avantages ? (...