Certaines juridictions du travail refusaient d’appliquer la jurisprudence Antigone(arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2003)en matière civile en prétendant que la Cour de cassation en aurait limité l’application aux litiges de droit de la sécurité sociale impliquant des infractions pénales, ainsi qu’au contentieux pénal
La jurisprudence "Antigoon" face à la protection des données : salvatrice ou dangereuse
International audience(Cour de cassation, 1re civ., 18 févr. 2003 - Pourvoi n° 99-11.540
Cartron-Kernaleguen Anne-Sylvie. Sommaires de jurisprudence en droit de la responsabilité civile. In...
Note de jurisprudenceInternational audienceD'après le Tribunal des conflits, le contentieux des sou...
International audienceSi la mythologie antique a pu trouver d'étranges prolongements sur la terre de...
L’usage des preuves irrégulières en droit pénal est l’un des sujets qui a fait couler le plus d’encr...
Houssard Eugène. Brèves réflexions suscitées par la jurisprudence récente en matière de fait de la c...
National audienceL'application immédiate de la règle résultant d'un revirement de jurisprudence selo...
Thioye Moussa. La jurisprudence récente en matière de mandats d’entremise et de gestion. In: Droit e...
Variante(s) de titre : Jurisprudence générale du royaumeVariante(s) de titre : Jurisprudence général...
L’ouvrage fait un état des lieux de la jurisprudence européenne relative à l’exécution des titres ex...
Lemontey Jacques. Le volontarisme en jurisprudence : l'exemple des répudiations musulmanes devant la...
« Revirement de jurisprudence en matière d'obligation de sécurité de l'employeur et de harcèlement ...
International audienceLe revirement de jurisprudence est sur la sellette : son caractère rétroactif ...
International audienceLe revirement de jurisprudence est sur la sellette : son caractère rétroactif ...
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