L’objectif de cet article est d’analyser juridiquement le phénomène d’externalisation des missions de Défense, tel qu’il se déploie en Belgique, ainsi que les nombreux écueils qu’il cause en droit. Pour mener à bien cette analyse, nous procéderons en deux temps. Tout d’abord, nous examinerons la manière dont l’externalisation a réussi à s’imposer (chapitre I). Ensuite, nous tenterons de déterminer les conditions juridiques à la mise en œuvre de l’externalisation, sur la base des cadres constitutionnel, législatif et réglementaire applicables à l’organisation de la Défense ainsi que ses finalités (chapitre II)
Ce travail consiste en une réflexion sur les modifications du droit à la légitime défense dues aux d...
Cette contribution offre une analyse systématique de la jurisprudence de la Cour de cassation relati...
Le droit administratif belge connaît, en 2019, diverses évolutions intéressantes. L’année en cause c...
Ce mémoire vise à analyser de manière critique le travail des conseils de déontologie journalistique...
La Défense nationale est une activité étatique singulière parce qu’elle est consubstantielle à la no...
La diplomatie ad hoc peut être considérée comme la plus ancienne forme de diplomatie. Au cours de ce...
International audienceNous présentons les principaux résultats obtenus à partir des premières applic...
Cet article a donc pour objectif de dresser un bilan de la situation en matière de démocratisation q...
La protection des actionnaires a, de longue date, suscité les réflexions des meilleurs auteurs, tant...
Cette contribution a pour objet de procéder à une première analyse de l’impact qu’a eu la crise sani...
L'objectif de l'exposé consiste à présenter les choix qui ont été posés par le législateur belge dan...
Alors que les pays importateurs de technologie auraient intérêt à n’offrir qu’une protection minimal...
Comme nous l’avons déjà signalé, l’objectif d’ensemble de notre étude est d’analyser divers phénomèn...
Le domaine de l’emploi de la force, dont relève la légitime défense en droit international public, e...
Cet article vise à évaluer l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’État devant la Cour intern...
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