Add to ORKGChronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de marchés public
Tanguay Vanessa. Chronique de jurisprudence québécoise en droit international public. In: Revue Québ...
International audienceÀ travers les deux décisions qu'il a rendues au sujet de normes de droit europ...
À l’instar des précédentes éditions, la présente chronique tend à prendre la mesure des principaux e...
Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de marchés public
International audience(CJCE, aff. C-360/93, 7 mars 1996, Parlement européen c/ Conseil de l'Union Eu...
Direction de la chronique de jurisprudence des cours supranationales (Cour européenne des droits de ...
Chronique sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en 2017-2018 à propos du ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit de la ...
International audience(CE, 3 novembre 2014, req. n° 375534, Fédération autonome des sapeurs-pompiers...
Cette chronique étudie la jurisprudence de la Cour de justice des années 2019 à 2021 en matière de v...
Les auteurs procèdent à une chronique de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle relative aux...
International audienceLibre circulation des marchandises et fiscalité communautair
Première étude sur la notion de confiance du public dans la jurisprudence de la Cour européenne des ...
Le Nabasque Hervé. Chronique de jurisprudence des procédures collectives. In: Revue juridique de l'O...
International audienceDroit de l'Union européenne et droit administratif françai
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International audienceÀ travers les deux décisions qu'il a rendues au sujet de normes de droit europ...
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