Les accidents de la circulation survenus à l’étranger ou en Belgique mais impliquant un véhicule étranger peuvent s’avérer être de vrais casse-têtes procéduraux et juridiques. La difficulté s’accentue encore quand la personne lésée doit identifier son débiteur en vue d’obtenir réparation de son préjudice. Après des rappels utiles au sujet des fors compétents et du droit applicable, les différents intervenants et leurs rôles sont analysés. Le propos, résolument pratique, est illustré d’exemples
L'étude présente une analyse bibliographique sur les facteurs de risque des accidents de la route en...
Bien qu’à première vue cela semble regrettable pour les assurés, force est de constater que, fréquem...
International audienceNotion d'accident de la circulation. Incendie du véhicule, Véhicule en mouveme...
Les accidents routiers des salariés en mission et lors des trajets domicile-travail représentent une...
peer reviewedLes inondations exceptionnelles qui ont frappé une partie du territoire de la Belgique ...
Auteur: Rafael Alvarez Campa, André Bailleux, Christophe Bleret, Bruno Devos, Jean-François Marot, T...
Dans le cadre d'une convention entre la DSCR et l'INRETS une analyse de l'accidentolo...
La fréquence et la gravité des accidents de circulation est une faiblesse bien connue de la situatio...
Les accidents de la circulation routière continuent de causer des victimes partout dans les pays du ...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
Les accidents de la circulation transfrontaliers sont malheureusement une résurgence pratique du dro...
Le problème de la responsabilité du transporteur des personnes envers ses voyageurs occupe une place...
Il en va de ce qu’on qualifie de « scandales publics » – qu’ils soient essentiellement politiques, p...
L'impossible réparation intégrale des accidents de travail et maladies professionnelles ? Mots clés ...
Dans la vie quotidienne, des individus sont parfois confrontés à des violences envers eux-mêmes, env...
L'étude présente une analyse bibliographique sur les facteurs de risque des accidents de la route en...
Bien qu’à première vue cela semble regrettable pour les assurés, force est de constater que, fréquem...
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