La privation de liberté des personnes atteintes d’un trouble mental en Belgique : un double régime

La privation de liberté des personnes atteintes d’un trouble mental connait un double régime en Belgique. Un régime « civil », d’une part, encadré par la loi du 26 juin 1990, prévoit la privation et la restriction de liberté des personnes reconnues malades mentales qui présentent un danger pour elles-mêmes et pour autrui. Un régime « pénal », d’autre part, encadré par la loi du 5 mai 2014, prévoit lui aussi la privation ou la restriction de liberté des auteurs d’infraction pénale reconnus atteints d’un trouble mental. Proposant une approche historique de l’élaboration du cadre sociojuridique de ce double dispositif de prise en charge, la présente contribution aborde ensuite les enjeux de la privation de liberté sous le prisme des droits fondamentaux, se basant sur deux textes internationaux : la Convention Européenne des droits de l’homme et la Convention onusienne relative aux droits des personnes handicapées. Enfin, une troisième partie propose un regard plus empirique sur les questions que soulève la privation de liberté des personnes atteintes d’un trouble mental dans la pratique, en analysant inter alia la tendance à la désinstitutionnalisation qui traverse les deux régimes