L’obligation de déclaration spontanée du risque : un devoir pesant tant sur le preneur d’assurance que le courtier

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation, le courtier et le preneur d’assurance avaient omis de déclarer au nouvel assureur trois sinistres survenus antérieurement, ainsi que la résiliation du contrat par le précédent assureur en raison de cette sinistralité