La théorie de l’imprévision consacrée par le nouveau Code civil : une application jurisprudentielle à suivre

Rejetée en droit belge car elle n’avait jusqu’alors pas de fondement légal autonome, la théorie de l’imprévision est désormais consacrée par l’article 5.74 du nouveau Code civil qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023