Cet article fait partie du dossier « La peine ne s’arrête pas à la sortie de prison ». Si le casier judiciaire est un outil indispensable pour les autorités judiciaires, il constitue un frein indéniable à la réinsertion des condamnés. Après avoir précisé les informations qui sont enregistrées au casier judiciaire et les personnes pouvant y accéder, l’article aborde les procédures de l’effacement automatique et de la réhabilitation en matière pénale
La surveillance des juges s’inscrit dans l’histoire des relations conflictuelles que le Directoire e...
Le numéro porte sur les évolutions du contrôle judiciaire de la prison dans un contexte européen. Ou...
Comment la justice recherche-t-elle l’avortement et comment enquête-t-elle pour prouver le délit et ...
Dans cet article, l’auteur passe en revue les principales définitions du « roman judiciaire » (ou « ...
International audienceCet article étudie les évolutions du métier de conseiller d’insertion et de pr...
Les constats répétés et alarmants à propos des conditions de détention et de prise en charge dans de...
Cycle de conférences ISPECPour le pénaliste, la matière pénale visée par l’intitulé de la conférence...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
peer reviewedLe droit d’enquête parlementaire qui autorise les assemblées élues à se documenter sur ...
L’exercice de la justice au Moyen Âge constitue une prérogative majeure pour tout pouvoir qu’il soit...
peer reviewedLes articles 479 à 503bis du Code d’instruction criminelle prévoient une procédure, qua...
Les recherches sur les relations entre droit et littérature sont en plein essor, et ont permis d’app...
peer reviewedL'article 292 du Code judiciaire prohibe le cumul de deux fonctions judiciaires différe...
Durant la période moderne à Chambéry, l'analyse de la matérialité des registres qui notifient l'entr...
Cet article fait le point sur la décentralisation et l’autonomie de gestion pour l’organisation judi...
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