Restitution de collections coloniales : une loi pionnière, mais limitée par la structure fédérale belge

La structure fédérale belge rend la compétence pour les musées et les biens culturels particulièrement complexe. Ainsi, la toute nouvelle loi sur la restitution des collections coloniales, approuvée par le Parlement fédéral le 30 juin 2022, ne s’applique qu’aux collections dans les musées fédéraux, et non aux autres musées du pays. Elle contient néanmoins des innovations intéressantes et inspirantes pour les autres entités fédérées. La nouvelle loi touche à l’inaliénabilité des collections et propose une distinction originale entre restitution juridique et retour matériel