Conformément aux règles de preuve en matière civile, la mise en œuvre de la responsabilité du fait des choses suppose la démonstration qu’une chose viciée était sous la garde de la personne dont on entend engager la responsabilité et qu’elle a causé un dommage
L’économie plus que la morale. Certains voudraient voir dans la responsabilité civile une question d...
En droit français des successions domine le principe de la continuation de la personne du défunt : l...
Alors que le pouvoir économique des grandes entreprises s’étend désormais à un niveau mondial et que...
L'étude vise à penser les notions de devoirs et de responsabilité autrement que comme l'effet réflex...
Classiquement, la fonction principale de la responsabilité civile est d'assurer à la personne lésée,...
Toute personne physique ou morale dont les droits intellectuels sont violés peut entreprendre une sé...
International audienceL'avenir de la responsabilité administrative dépend des voies que le juge a dé...
Jurisprudence concernant la responsabilité civile des associations sportives du fait des dommages ca...
Recueil des principales législations en matière de responsabilité aquilienne et de réparation des do...
Heno Blanche. RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES / Fait de la chose / Rôle passif. In: Études et doss...
La responsabilité a remplacé le "devoir" comme méta-principe éthique et social. A ce titre, elle que...
La responsabilité pour faute des dirigeants sociaux prend appui sur les principes généraux de la res...
International audience"La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractérist...
International audience(Cass. 3e civ., 8 avr. 1998, arrêt n° 575 D, SCI Résidence du Mont-Joyeux c/ S...
Les démarches éthiques des entreprises témoignent d’une prise de conscience collective de la situati...
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