Surveillance de masse, liberté publique et état d'exception

Menaces terroristes, gestion des pandémies, crises migratoires, changement climatique, les guerres, cyberattaques, voire cyberguerres d’envergure mondiale, le début du XXIe siècle, les situations dites d’urgence se multiplient et se succèdent. Ambitionnant de défendre les valeurs démocratiques et l’état de droit, les gouvernements jouent pourtant régulièrement aux « pompiers pyromanes » sacrifiant régulièrement sur l’autel de la sécurité les libertés fondamentales et particulièrement le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. Ils mettent en œuvre des dispositifs, parmi lesquels les solutions numériques de surveillance massive des citoyens se trouvent mobilisées au premier rang. Pire encore, le citoyen semble s’en accommoder de sorte que le conformisme et la surveillance, finissent par devenir les nouvelles normes aux détriments de nos libertés fondamentales. Pour comprendre ce phénomène, et les garde-fous élaborés par le droit fondamental des droits de l’homme, la présente contribution définit la notion de « surveillance de masse », et examine les normes qui l’encadrent à l’échelon de l’Europe, avant de tirer les enseignements de la récente jurisprudence, Big Brother1 de la Cour européenne des droits de l’homme