Syllabus de droit pénal - Partie II - Année académique 2022-2023

Le cours de droit pénal est conçu comme une introduction aux principes généraux du droit pénal qui sont d’application en Belgique. Il s’inscrit dans la perspective interdisciplinaire privilégiée à la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles et s’inspire, en grande partie, de l’ouvrage : Fr. Tulkens, M. van de Kerchove, Y. Cartuyvels et Chr. Guillain, Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques, 10e éd., Bruxelles, Story- Scientia, 2014. Ceci explique que le cours, centré sur les principes généraux du droit pénal, fait une large place à une introduction généalogique à la pensée pénale et criminologique (syllabus – tome I). Cette introduction se conçoit comme une « boîte à outils » destinée à comprendre comment et sur quels fondements s’est construit notre droit pénal contemporain, mais aussi à éclairer les enjeux philosophiques, éthiques et politiques que le droit pénal est appelé à rencontrer et à arbitrer aujourd’hui. La suite du parcours proposé est plus classique (syllabus – tome II). Elle introduit aux principaux enjeux relatifs aux sources, à la structure et aux caractéristiques du droit pénal (chapitre I). Ceci sera l’occasion de proposer un détour par les sources internationales et européennes. Sont ensuite envisagés les principaux pôles du droit pénal que constituent l’infraction (chapitre II), l’auteur (chapitre III) et la peine (chapitre IV). Ces trois dimensions cardinales du droit pénal connaissent des mutations importantes ces dernières années. Celles-ci soulignent régulièrement les évolutions du débat social autour du droit de punir, de ses finalités et de ses limites. Si, dans les pays de tradition romano-germanique, le droit pénal se construit à partir des textes, ses contours sont aussi très largement définis par l’application qui en est faite par les cours et tribunaux. Une place importante est donc faite à la jurisprudence pour éclairer les principes à la lumière des pratiques. À cet effet, une farde de jurisprudence, reprenant des extraits de la plupart des décisions commentées au cours, est également mise à la disposition des étudiant·es. Dans ce syllabus, il faut considérer que les groupes désignés au masculin comme « les citoyens » ou « les condamnés », visent à la fois les femmes et les hommes cisgenres et trans, et à la fois les personnes non-binaires (ne se retrouvant pas dans la dichotomie homme-femme)